Sous-traitants et localisation des données
Liste tenue à jour à partir du registre des traitements (article 30 du RGPD). Tout nouveau sous-traitant est notifié aux écoles clientes avec un délai d'opposition de 30 jours. Mise à jour : 19/10/2026.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie du transfert |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement des serveurs, sauvegardes, envoi des courriels | Suisse (décision d'adéquation UE) | Décision d'adéquation / UE |
| Anthropic PBC | Traitement par intelligence artificielle (API Claude) — désactivable | États-Unis (clauses contractuelles types) | Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) |
| Mollie B.V. | Paiement en ligne des abonnements (offre formateur indépendant), partenaire de Qonto | Pays-Bas (Union européenne) | Décision d'adéquation / UE |
| Yousign SAS (option) | Signature électronique avancée ou qualifiée des conventions et contrats, si activée | France (Union européenne) | Décision d'adéquation / UE |
| Autorité d'horodatage (option, ex. Certigna / Universign) | Horodatage des feuilles d'émargement : seule une empreinte SHA-256 est transmise | France (Union européenne) — FreeTSA (Allemagne) par défaut | Décision d'adéquation / UE |
| Infomaniak Network SA — kDrive | Stockage chiffré des copies de secours (base et fichiers) pour la continuité de service | Suisse (décision d'adéquation UE) | Décision d'adéquation / UE |
| ntfy (option, si service public ntfy.sh) | Notifications d'alerte à l'exploitant : titre et message technique, aucune donnée d'élève | États-Unis / ou serveur auto-hébergé | Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) |
| Mistral AI (option) | Alternative souveraine pour l'intelligence artificielle, si activée par l'administrateur | France (Union européenne) | Décision d'adéquation / UE |
| OpenStreetMap Foundation (tuiles de carte) | Fond de carte des annonces d'alternance, affiché à la demande : le navigateur reçoit des images de carte (adresse IP visible du service), aucune donnée de la plateforme n'est transmise | Royaume-Uni (décision d'adéquation UE) | Décision d'adéquation / UE |
Hébergement
Infomaniak Network SA — serveurs en Suisse (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne)
Contact
Contact « données personnelles »
contact@promaceo.fr
Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
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Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes