Vos données personnelles

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b)
Données : Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), école, mot de passe (haché), journaux de connexion
Qui les voit : Formateur de la classe, référent de l'école (ses apprenants), administrateur
Combien de temps : Durée de la formation + 36 mois d'inactivité, puis anonymisation

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale de traçabilité (Qualiopi, art. L6353-1 C. trav.)
Données : Réponses, notes, travaux déposés, compétences avant/après, appréciations
Qui les voit : Formateur, équipe pédagogique et référent de l'école
Combien de temps : 72 mois (preuves de réalisation, conservées par le titulaire) ; sur la plateforme, au plus 36 mois après la fin de la classe (archive remise au titulaire avant effacement)

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — justificatifs de réalisation
Données : Connexion pendant le créneau, signature manuscrite numérisée, horodatage, adresse IP, empreinte de scellement
Qui les voit : Formateur, école, financeurs sur contrôle
Combien de temps : 72 mois (feuilles d'émargement PDF de l'archive, conservées par le titulaire) ; sur la plateforme, au plus 36 mois après la fin de la classe (archive remise au titulaire avant effacement)

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'organisme et de l'école (art. 6.1.f) — opposition possible en un clic
Données : Temps onglet visible, temps actif, sorties d'onglet, diapositives vues (aucun autre onglet ni contenu n'est observé)
Qui les voit : Formateur, équipe pédagogique
Combien de temps : 12 mois après la fin de la classe

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données : Messages, fichiers, photos, annotations, croquis
Qui les voit : Membres de la classe
Combien de temps : 24 mois après la fin de la classe

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) — opposition possible en un clic ; aucune décision automatisée : le formateur valide toute note
Données : Prénom, réponses aux quiz, questions posées, extraits du cours (pas d'e-mail ni de nom de famille)
Qui les voit : Anthropic PBC (sous-traitant, États-Unis — clauses contractuelles types, pas d'entraînement sur les données transmises via l'API)
Combien de temps : Contenus produits : durée de la formation ; aucune conservation par le sous-traitant au-delà de son délai technique

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) — notifications du forum désactivables
Données : E-mail, prénom, extrait du message
Qui les voit : Prestataire d'envoi de courriels (Infomaniak)
Combien de temps : Non conservées après envoi

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32)
Données : Adresse IP, navigateur, empreinte technique de l'appareil (non nominative), tentatives de connexion, alertes
Qui les voit : Administrateur
Combien de temps : 6 mois

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale comptable (art. 6.1.c)
Données : Coordonnées de facturation, montants, dates
Qui les voit : Le formateur seul
Combien de temps : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22)

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — certification Qualiopi
Données : Note de 0 à 5, réponses facultatives, commentaires libres ; lien technique avec l'inscription (une réponse par personne, modification, relance) jamais affiché ; synthèse rédigée (IA ou analyse automatique) sans donnée identifiante (noms, e-mails, téléphones masqués), textes des élèves opposés à l'IA non transmis à l'IA
Qui les voit : Formateur et école : résultats agrégés uniquement, à partir de 3 réponses ; aucune vue nominative
Combien de temps : Réponses : 36 mois après la fin de la classe ; synthèse agrégée anonyme conservée

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (art. 6.1.b) — obligation d'information de l'employeur
Données : Présences, notes, avancement des projets, messages ; nom et e-mail du tuteur
Qui les voit : Le tuteur désigné par le formateur (lien personnel, révocable)
Combien de temps : Durée de la formation

Pourquoi c'est autorisé : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Nom, e-mail, organisme, empreinte technique de l'appareil, adresse IP
Qui les voit : Administrateur
Combien de temps : Effacement 30 jours après la fin de l'essai ; empreintes techniques conservées 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale de preuve de réalisation (art. 6.1.c)
Données : Nom, heures d'arrivée et de départ, messages de la discussion ; flux audio et vidéo transmis en direct sans enregistrement
Qui les voit : Formateur, école, financeurs sur contrôle (présences)
Combien de temps : Présences : 72 mois ; discussion effacée à l'ouverture de la séance suivante ; aucun enregistrement audio ou vidéo

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données : Position de lecture, temps de visionnage, notes personnelles (visibles du seul élève)
Qui les voit : L'élève ; le formateur voit la progression et le nombre de notes, jamais leur contenu
Combien de temps : 24 mois après la fin de la classe

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c)
Données : Identité, e-mail, adresse de facturation, statut et historique de l'abonnement (les données de carte ou de compte restent chez Mollie)
Qui les voit : Administrateur, Mollie (prestataire de paiement, partenaire de Qonto)
Combien de temps : Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 32)
Données : Clé secrète TOTP, empreintes des codes de secours
Qui les voit : Aucun
Combien de temps : Jusqu'à la désactivation ou la suppression du compte

Pourquoi c'est autorisé : Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b)
Données : Nom, e-mail, téléphone (facultatif), organisme, profil, message
Qui les voit : Administrateur
Combien de temps : 3 ans après le dernier échange, puis effacement automatique

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) ; traçabilité Qualiopi
Données : Fichiers rendus, horodatage, empreintes SHA-256, scores par compétence, notes, commentaires et annotations du formateur, extraits envoyés à l'IA (sauf refus de l'apprenant)
Qui les voit : Formateur de la classe, équipe pédagogique de l'école, sous-traitant IA si activé
Combien de temps : 36 mois après la fin de la classe (archive remise au titulaire) ; anciennes versions et corrections remplacées : 30 jours en corbeille puis effacement définitif

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) ; obligation légale de preuve de réalisation (art. 6.1.c)
Données : Identité, n° étudiant, INE, date de naissance, coordonnées, statut, financeur, entreprise, documents, absences, notes
Qui les voit : Direction et équipe pédagogique de l'école ; formateurs de la classe (identité, statut, entreprise, aménagements partagés, assiduité)
Combien de temps : Durée de la formation + 5 ans dans les archives de l'école ; sur la plateforme, fiche effacée 36 mois après la fin de la dernière classe de l'étudiant dans l'école ; journal des consultations 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Consentement (art. 6.1.a), daté, retirable à tout moment
Données : Photo recadrée 600 px sans métadonnées
Qui les voit : Équipe de l'école, formateurs de la classe
Combien de temps : 1 an après la fin de la dernière formation, ou dès le retrait du consentement (puis corbeille 30 jours)

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école et obligation qualité (art. 6.1.f et 6.1.c) ; aucune décision automatisée ; aucun diagnostic médical enregistré
Données : Indicateurs d'assiduité et de résultats, comptes rendus d'entretien, aménagements accordés
Qui les voit : Direction et équipe pédagogique ; aménagements transmis aux formateurs seulement si l'école le choisit
Combien de temps : Durée de la formation + 5 ans ; alertes closes 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b)
Données : Classes, créneaux, intervenants, salles, modalités ; adresses d'agenda personnelles révocables
Qui les voit : Équipe de l'école, étudiants et intervenants concernés
Combien de temps : 3 ans après la fin de l'année scolaire

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime et obligation comptable (art. 6.1.f et 6.1.c)
Données : Nom, e-mail professionnel, statut, taux horaire ; poste, coût, quotité, dates (salariés)
Qui les voit : Direction de l'école uniquement
Combien de temps : Intervenants : 5 ans après le dernier cours ; finances : 10 ans (pièces comptables)

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation de traçabilité des examens
Données : Notes par critère, commentaires d'examen, décisions, rattrapages ; jurés : nom, e-mail, qualité, signature dessinée, horodatage, connexions. Les notes personnelles des jurés restent privées (jamais transmises).
Qui les voit : Équipe de l'école, jurés de la session ; l'étudiant via son carnet
Combien de temps : PV et résultats : archives d'examen de l'école ; notes personnelles des jurés : 12 mois après clôture ; codes d'accès : fin de la période d'accès

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Notes horodatées, grille d'observation, synthèse, photos sans métadonnées (consigne : pas de visages d'apprenants)
Qui les voit : Équipe de l'école ; le formateur observé si l'école partage le rapport
Combien de temps : Photos 12 mois après l'audit, audit et rapport 60 mois

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école (art. 6.1.f) — opposition enregistrée et respectée
Données : Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels, rôle, historique des échanges, opposition ; candidatures des étudiants
Qui les voit : Direction et équipe pédagogique de l'école
Combien de temps : 3 ans après le dernier échange (taxe d'apprentissage : 6 ans), puis effacement automatique

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c — Code de l'éducation L124-1 et s., Code du travail) et exécution de la convention (art. 6.1.b)
Données : Identité, classe, entreprise, dates, gratification, missions, signatures, scan signé, comptes rendus de visite, évaluation du tuteur (sans adresse IP)
Qui les voit : Équipe de l'école, formateurs de la classe (lecture), tuteur (son formulaire)
Combien de temps : 5 ans après la fin de la convention (archive du titulaire) ; sur la plateforme, au plus 36 mois après la fin de la classe

Pourquoi c'est autorisé : Mission de l'organisme de formation (art. L6231-2 C. trav.) ; exécution de la convention (art. 6.1.b)
Données : Identité et e-mail professionnel du tuteur, programme, évaluations périodiques (échelle 1-4), messages, documents, journal des accès
Qui les voit : Équipe pédagogique, formateur référent (si autorisé), tuteur ; étudiant pour les rubriques ouvertes (jamais les échanges)
Combien de temps : Au plus 36 mois après la fin de la classe (5 ans dans l'archive du titulaire) ; accès tuteur fermé 60 jours après la fin ; journal des accès 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation Qualiopi
Données : Agrégats (notes, présences, rendus, alertes, satisfaction) ; entretiens formateurs
Qui les voit : Direction de l'école
Combien de temps : Entretiens formateurs : collaboration + 2 ans ; journal : 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation comptable
Données : Montants, dates, moyens, références, relances
Qui les voit : Direction
Combien de temps : 10 ans : à l'effacement de la classe, relevé des frais et paiements édité et conservé 10 ans en stockage privé (direction)

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données : Nom, prénom, classe, n° étudiant, photo si consentement ; page publique : prénom + initiale + classe
Qui les voit : Direction ; toute personne qui scanne la carte (données minimales)
Combien de temps : 12 mois après expiration ou révocation

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Nom, e-mail, qualité, présence, notes, décisions ; appréciations de conseil de classe
Qui les voit : Participants (lien personnel)
Combien de temps : 6 ans ; e-mails des externes effacés après 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Libres (minimisation rappelée à l'écran)
Qui les voit : L'auteur seul, sauf partage explicite
Combien de temps : Fin des fonctions + 3 mois ; corbeille 30 jours

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) — opposition au classement projeté en un clic
Données : Prénom + initiale (affichage en classe), réponses item par item, scores, temps, rang
Qui les voit : Formateur et équipe pédagogique ; la classe ne voit que « prénom + initiale » (ou « masqué »)
Combien de temps : Détail : jusqu'au rapport pédagogique, 30 jours au plus ; score et image de synthèse : 36 mois après la fin de la classe (compteurs agrégés anonymes conservés)

Pourquoi c'est autorisé : Obligation de limitation de la conservation (art. 5.1.e) ; exécution du contrat avec l'école ou le formateur (art. 6.1.b)
Données : Toutes les données étudiants d'une classe et leurs fichiers ; journal des avis, des reports, des archives téléchargées et des effacements (sans donnée d'étudiant)
Qui les voit : Titulaire de la classe (direction de l'école ou formateur indépendant), administrateur
Combien de temps : 36 mois après la fin de la classe, après avis J-90, J-30 et J-7 (au moins deux, dont un 30 jours avant) ; extension sur devis possible (suspension de 30 jours pendant le devis) ; effacement définitif sans corbeille ; archive ZIP 7 jours ; journal des effacements conservé comme preuve ; factures et relevés comptables 10 ans

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) : assistance aux utilisateurs ; exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la demande au support
Données : Question et réponse, sans lien avec le compte (e-mails, numéros et nom de la personne masqués), rôle, nom de la page, avis 👍/👎 ; historique de la conversation dans la session de navigation seulement ; demande au support : nom, e-mail, organisme, conversation. L'assistant n'accède à aucune autre donnée de la plateforme
Qui les voit : Administrateur PROMACEO (console, statistiques anonymes) ; support PROMACEO pour les demandes transmises ; fournisseur d'IA (question masquée et extraits de documentation) si l'IA est active et que la personne ne s'y est pas opposée
Combien de temps : Questions et réponses : 90 jours puis effacement automatique ; conversation : fin de la session de navigation ; demande au support : comme les demandes de contact (3 ans après le dernier échange)

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation de sécurité (art. 32) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la surveillance des serveurs
Données : Annuaire (central) : empreinte HMAC-SHA256 de l'e-mail (jamais l'adresse en clair), rôle, serveur de rattachement ; liens de connexion : empreinte du jeton, dates de création/expiration/utilisation, IP d'utilisation ; demande de récupération (serveur de l'école) : nom, prénom, classe et école déclarées, date de naissance facultative, nouvelle adresse de contact, IP, indices de concordance, décision et auteur ; relevés des serveurs : agrégats techniques uniquement (aucune donnée d'élève)
Qui les voit : Équipe pédagogique et direction de l'école concernée (demandes de récupération) ; administrateur PROMACEO (flotte, journal, demandes non rattachées). Le central ne conserve aucune demande destinée à une école dédiée
Combien de temps : Annuaire : tant que le compte est actif (retrait immédiat à la désactivation ou à la suppression) ; liens : 14 jours au plus (invitation), 30 minutes (demande), 48 heures (récupération), trace conservée 12 mois ; demandes de récupération : 12 mois, date de naissance effacée dès le traitement ou après 30 jours ; journal des accès de la flotte : 12 mois ; relevés : 30 jours

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c — C. trav. L6353-1 et s., L6352-11) ; exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données : Identité, entreprise, financeur, n° de dossier, montants, heures réalisées, pièces (convention signée, facture, accord)
Qui les voit : Direction de l'école ; financeur (kit de facturation) ; prestataire de signature électronique si activé
Combien de temps : Pièces justificatives : 3 ans après la fin de l'année du dernier paiement (certificat de réalisation), pièces comptables 10 ans ; BPF : 6 ans

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale de preuve de réalisation (art. 6.1.c)
Données : Empreintes SHA-256 seulement transmises à l'autorité ; dossier de preuve : statut, heure, empreintes, IP tronquée (/24), navigateur résumé
Qui les voit : École, formateur, financeurs sur contrôle
Combien de temps : 72 mois

Pourquoi c'est autorisé : Obligation de sécurité (art. 32) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : E-mail de l'auteur, action, cible, IP tronquée, empreintes chaînées
Qui les voit : Super-administrateur
Combien de temps : 12 mois (purge quotidienne)

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c — art. 33 et 34 RGPD)
Données : Description de l'incident, catégories et nombre de personnes, étapes ; e-mail de l'auteur d'un signalement
Qui les voit : Super-administrateur, DPO, écoles concernées, CNIL
Combien de temps : Registre : 5 ans après la clôture ; signalements : 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32)
Données : Fichier en quarantaine (chiffré), nom, empreinte SHA-256, signature détectée, déposant ; adresse IP des visiteurs bannis, adresse demandée, navigateur ; empreinte non réversible des adresses de connexion habituelles (IP de confiance)
Qui les voit : Exploitant ; équipe de l'école de l'étudiant (incident décrit, sans adresse IP ni détail technique)
Combien de temps : Journaux et bannissements : 12 mois ; quarantaine : 30 jours puis suppression ; IP de confiance : 30 jours après la dernière connexion

Pourquoi c'est autorisé : Obligation de sécurité (art. 32)
Données : Copie de l'ensemble des données et fichiers de l'école
Qui les voit : Exploitant uniquement
Combien de temps : Copies de base : 8 dernières + 1 par jour sur 7 jours ; fichiers supprimés retirés du stockage de secours après 30 jours

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Relevés techniques agrégés ; diagnostic de connexion avec adresse masquée, dates, IP tronquées
Qui les voit : Super-administrateur
Combien de temps : Pings 8 jours, contrôles DNS 90 jours, diagnostics, réparations et journal 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b)
Données : Nom, prénom, identifiant provisoire, mot de passe haché, notes et fichiers déposés pendant le secours, signature de présence (rattachée à l'inscription), journal technique sans donnée personnelle
Qui les voit : Formateur de la classe, équipe pédagogique de l'école
Combien de temps : Compte et contenu effacés à l'échéance (1 h à 7 jours) ; trace d'accès 3 ans ; signature de présence : durée des émargements

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f, art. 32)
Données : Ancienne et nouvelle adresse, auteur, date, motif
Qui les voit : Équipe pédagogique de l'école, formateur de l'étudiant
Combien de temps : 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — Qualiopi
Données : Dates, motif de sortie (liste fermée), précision factuelle, auteur
Qui les voit : Équipe pédagogique, formateur, direction (agrégé)
Combien de temps : Durée de conservation des données de formation (3 ans après la fin de la classe)

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — Qualiopi
Données : Texte des supports, nom du formateur, décisions et justifications ; aucune donnée d'élève
Qui les voit : Formateur, équipe de l'école, exploitant ; Légifrance (PISTE) et Office des publications de l'UE ne reçoivent que des numéros de textes
Combien de temps : Registre : durée du certificat Qualiopi + 3 ans ; journal et cache : 1 an

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Données fictives uniquement
Qui les voit : Super-administrateur
Combien de temps : Jeu d'essai effacé le jour même ; rapports techniques conservés sans donnée personnelle

Pourquoi c'est autorisé : Mesures précontractuelles et contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la prospection B2B (art. 6.1.f)
Données : Identité, coordonnées, entreprise, besoin exprimé, pièces de candidature (dossier privé), devis, échéancier, financeurs, historique des échanges
Qui les voit : Équipe commerciale et administrative de l'école ou du formateur ; financeurs pour leur seule part
Combien de temps : Prospect sans suite : 3 ans après le dernier contact ; candidature refusée : 2 ans ; pièces comptables : 10 ans

Pourquoi c'est autorisé : Exécution de la mission de formation (art. 6.1.b) — Qualiopi
Données : Niveaux par compétence, preuves (quiz, observation, travaux), commentaires du formateur, composition des groupes
Qui les voit : Apprenant, formateur, équipe pédagogique, tuteur en entreprise pour l'alternant
Combien de temps : Durée de conservation des données de formation (36 mois après la fin de la classe)

Pourquoi c'est autorisé : Exécution de la mission de formation (art. 6.1.b)
Données : Déclarations xAPI (acteur pseudonymisé, activité, résultat, durée), réponses hors ligne en attente, minutage
Qui les voit : Formateur et équipe pédagogique ; aucun LRS externe sauf paramétrage explicite de l'école
Combien de temps : Traces xAPI : durée des données de formation ; files hors ligne purgées chaque nuit après synchronisation

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — Qualiopi
Données : Identité du réclamant (ou anonyme), objet, réponse, action décidée, responsable, échéance
Qui les voit : Responsable qualité et direction de l'école ; auditeur Qualiopi sur demande
Combien de temps : Durée du certificat Qualiopi + 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f)
Données : Disponibilités, compétences, habilitations et dates d'échéance, remplacements
Qui les voit : Responsable du planning de l'école
Combien de temps : Durée de la collaboration + 3 ans

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — Code du travail
Données : Dates du contrat, employeur, tuteur, NPEC et prise en charge, calendrier, absences en entreprise signalées
Qui les voit : École, employeur, tuteur, OPCO pour sa part
Combien de temps : 5 ans après la fin du contrat

Pourquoi c'est autorisé : Obligation légale (art. 6.1.c) — Code du travail, art. L6224-1 et D6224-1 (dépôt du contrat), financement par l'OPCO ; mandat de l'employeur conservé
Données : Données du CERFA (identité, naissance, adresse, situation, diplômes, RQTH déclarée ; pas de NIR), employeur, maître d'apprentissage, formation, dates, échéances et montants facturés, numéros de dossier de l'OPCO, journal des échanges (sans secret)
Qui les voit : L'OPCO compétent (destinataire) ; direction et équipe administrative de l'école
Combien de temps : 5 ans après la fin du contrat (dossier et journal des échanges) ; pièces comptables : 10 ans

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) ; intérêt légitime de l'école à éviter la double saisie (art. 6.1.f)
Données : Identité, e-mail, téléphone, date de naissance, INE, n° étudiant ou matricule, classe, date d'entrée, statut, entreprise, SIRET, tuteur ; colonnes sans équivalent (service, poste, manager…) lues pour l'aperçu, jamais enregistrées
Qui les voit : Direction et équipe pédagogique de l'école
Combien de temps : Fichier déposé : 30 jours (antivirus, dossier privé de l'école), puis effacé ; rapport d'import : durée des données de formation

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations de justification de la réalisation (art. 6.1.c)
Données : Celles de l'export choisi (identité, classe, présences, notes, contrat) ; journal des récupérations
Qui les voit : Direction et équipe pédagogique ; le logiciel détenteur du lien à jeton (révocable)
Combien de temps : Dépôts nocturnes : 30 derniers par export dans le dossier privé de l'école ; liens : jusqu'à révocation

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école à tenir un planning unique (art. 6.1.f)
Données : Cours (date, horaire, matière, salle, intervenant), journal des changements ; adresse d'agenda et identifiants du service web chiffrés au repos
Qui les voit : Équipe de l'école, étudiants et intervenants concernés par le planning
Combien de temps : Créneaux : comme le planning ; journal des synchronisations : 12 mois

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de travail ou de prestation (art. 6.1.b) ; intérêt légitime de l'école (art. 6.1.f) ; obligation de preuve Qualiopi (art. 6.1.c)
Données : Fichiers déposés (nom d'origine masqué sur le disque), auteur et date de chaque version, droits d'accès, journal (qui a consulté ou téléchargé quoi et quand) ; liens extérieurs : nom et adresse du destinataire
Qui les voit : Les seules personnes à qui le dossier ou le fichier est partagé ; la direction ; une personne extérieure par lien à jeton expirant (désactivé par défaut, créé par la direction)
Combien de temps : Documents : jusqu'à leur suppression par l'école (corbeille 30 jours puis effacement) ; journal des accès : 36 mois

Pourquoi c'est autorisé : Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) ; traçabilité (Qualiopi, art. L6353-1 C. trav.)
Données : Fichiers déposés, auteur et date, droits d'accès (rôle, groupe, personne), journal des consultations et téléchargements, préférence de récapitulatif par courriel
Qui les voit : Membres de la classe selon les droits choisis par le déposant ; formateur et équipe de l'école ; jamais les autres classes ni l'espace de l'école
Combien de temps : 36 mois après la fin de la classe (effacé avec les données de la classe, après archive remise au titulaire)

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école à communiquer (art. 6.1.f) ; consentement des personnes photographiées et des auteurs de témoignages (art. 6.1.a), retrait à tout moment
Données : Publications (texte, photos redimensionnées sans métadonnées ni position GPS, fichiers, liens), auteur (prénom et initiale du nom pour un étudiant ou un formateur), réactions, commentaires, signalements, abonnements, accord de droit à l'image (case cochée, auteur, date) ; pages vues comptées par jour sans aucune donnée personnelle (ni adresse IP, ni cookie, ni traceur externe)
Qui les voit : Selon l'audience choisie : tout public (site web), entreprises partenaires de l'école, une ou plusieurs classes, l'établissement ou ses formateurs ; l'équipe de l'école (modération) ; jamais les autres écoles pour un contenu non public
Combien de temps : Publications, commentaires et réactions : 3 ans après parution (retrait possible à tout moment, fichiers effacés aussitôt) ; publication retirée ou refusée : 30 jours ; statistiques de vues anonymes : 25 mois ; versions des pages : 50 dernières

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école et de l'entreprise (art. 6.1.f)
Données : Nom, prénom, e-mail professionnel, fonction, entreprise ; code d'accès (haché), dernière connexion ; publications proposées ; préférence de récapitulatif
Qui les voit : Équipe de l'école ; publications : selon l'audience validée par l'école
Combien de temps : Tant que l'école garde l'entreprise partenaire ; accès désactivé après 12 mois sans connexion

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime (art. 6.1.f) — désactivable en un clic (lien dans chaque e-mail, réglage du fil, réglage de l'école)
Données : E-mail, prénom, titres des publications, date du dernier envoi
Qui les voit : Prestataire d'envoi de courriels (Infomaniak)
Combien de temps : Non conservé après envoi (seule la date du dernier récapitulatif est gardée)

Pourquoi c'est autorisé : Consentement de l'étudiant à la diffusion de son profil aux entreprises (art. 6.1.a), retirable à tout moment (effet immédiat) ; intérêt légitime de l'école pour le suivi du placement (art. 6.1.f)
Données : Prénom et initiale du nom (vus par les entreprises), métiers, ville et position approchée, mobilité, disponibilité, niveau, permis ; photo (réencodée, sans métadonnées ni GPS), CV et réalisations (fichiers privés, analysés par l'antivirus) ; dates du consentement et de son retrait ; aucune donnée sensible
Qui les voit : Équipe de l'école ; formateurs de sa classe (lecture) ; entreprises dont l'accès est validé par l'école (profil anonymisé) ; photo, nom, CV et coordonnées : seulement l'entreprise d'une mise en relation, après l'accord de l'étudiant (et de son représentant légal s'il est mineur) ; jamais les autres écoles
Combien de temps : 12 mois après la fin de la dernière inscription ; annonces closes : 12 mois ; suppression immédiate par l'étudiant (profil, annonce, fichiers)

Pourquoi c'est autorisé : Intérêt légitime de l'école et de l'entreprise (art. 6.1.f) ; exécution des mesures précontractuelles à la demande de l'étudiant (art. 6.1.b)
Données : Offres (texte, lieu et position, photos et fichiers), identité et coordonnées professionnelles du contact, code d'accès (haché), dernière connexion ; messages et pièces jointes de la mise en relation, étapes (entretien, retenue, contrat), accords de transmission des coordonnées ; signalements
Qui les voit : Équipe de l'école intermédiaire ; les trois parties de la mise en relation ; offres « réseau » : étudiants des autres écoles PROMACEO qui l'acceptent (option désactivée par défaut, offres seulement)
Combien de temps : Offres : durée de publication (90 jours par défaut) puis 12 mois ; mises en relation closes : 24 mois ; demandes d'accès refusées : 3 mois, non traitées : 6 mois ; accès révoqués : 12 mois ; signalements traités : 12 mois